CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Vous devriez mettre à jour ce document pour refléter vos conditions générales.

Le texte ci-dessous est donné à titre informatif et n'engage pas la responsabilité d'Odoo S.A..

1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales standards, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente standards. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
2. Nos factures sont payables à 21 jours ouvrés, sauf indication d'un autre délai de paiement soit sur la facture soit sur la commande. En cas de non paiement à l'échéance, M-Consulting se réserve le droit de demander un paiement d'intérêts fixes s'élevant à 10% de la somme restant due. M-Consulting sera autorisé à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.
3. Si un paiement est toujours dû plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, M-Consulting se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
4. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation. Toute retenue à la source sera versée par le client à l'administration fiscale. En aucun cas M-Consulting être impliqué dans les coûts liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à M-Consulting dans son intégralité et ne comprend pas les frais liés à la législation du pays dans lequel se trouve le client.
5. M-Consulting s'engage à faire de son mieux pour fournir des services performants en temps voulu, conformément aux délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. M-Consulting ne peut en aucun cas être tenu par le client d'apparaître comme une tierce partie dans le cadre d'une demande de dommages-intérêts introduite contre le client par un consommateur final.
6. Pour être recevable, M-Consulting doit être notifiée de toute réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des marchandises ou la prestation des services.
7. Toutes nos relations contractuelles seront exclusivement régies par Belgique loi.